Convention citoyenne sur le climat : « Une expérience extraordinaire mais une déception sur les suites données »

Le projet de loi Climat et résilience sera présenté en Conseil des ministres le 10 février puis à l’Assemblée nationale début mars. Il doit reprendre la moitié des 149 propositions de la Convention citoyenne sur le climat, destinées à réduire les émissions de gaz à effet de la France de 40% d’ici 2030. A cette occasion, nous avons rencontré Matthias Martin-Chaves, l’un des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat. Développeur web lyonnais de 32 ans, il nous livre son ressenti sur cette expérience de délibération collective et sur la suite donnée à ces travaux par le gouvernement. 

Quel était votre rapport à l’écologie avant d’être contacté pour participer à la Convention citoyenne?
J’étais déjà pas mal sensibilisé à la question. Je dirais que je suis écologiste depuis 2014 quand j’ai découvert le rapport du GIEC. Et puis j’ai travaillé dans des Biocoop donc je me suis pas mal intéressé aux produits bio, aux questions d’alimentation, d’agriculture,…

Matthias Martin-Chaves, membre lyonnais de la Convention citoyenne pour le climat

Comment avez-vous réagi quand on vous a contacté?
J’ai été contacté en septembre 2019. J’étais à une soirée, donc j’étais pas mal éméché. Cet appel m’a semblé surréaliste. Une histoire d’assemblée citoyenne convoquée par le président de la République pour réfléchir sur les gaz à effet de serre? J’ai cru à une blague de mes potes. Mais la personne au bout du fil m’a assuré que c’était sérieux. Il faut savoir que je fais partie des gens un peu désabusés par la démocratie représentative, mais à fond pour le participatif. Donc j’ai tout de suite dit oui. J’étais très enthousiaste. Mon interlocuteur m’a dit d’ailleurs que ce n’était pas le cas de tout le monde, donc il était content lui aussi. Le lendemain, je me suis renseigné et c’était réel.

« L’accompagnement était fantastique et a largement contribué
à faire de cette convention une réussite. »

Comment se sont passés les premiers contacts avec vos camarades?
La première réunion, c’était une expérience folle. On est arrivés au Conseil économique, social et environnemental, donc une grande institution de la République. On était tous impressionnés. Certains, comme moi, très timides. On venait tous d’horizons divers. Heureusement, les membres de l’équipe d’animation nous ont présentés les uns aux autres et nous ont permis de faire connaissance. Cette première journée a lancé les auditions puisqu’on a reçu le Premier ministre et des membres du GIEC. Et on a aussi commencé les travaux en groupes de 5-6 personnes.

Dernières discussions en commission pour les membres de la Convention citoyenne pour le climat / Photo CCC

Comment se sont déroulés ces travaux?
Les travaux se faisaient en 5 commissions de 30 personnes chacune avec un thème. La répartition s’est faite par tirage au sort. J’ai fait partie de la commission Se Déplacer. J’ai notamment présenté les mesures concernant l’aérien en plénière.
L’accompagnement était fantastique et a largement contribué à faire de cette convention une réussite. Le comité de gouvernance s’occupait de toute l’organisation et notamment des rencontres avec les experts. Le groupe d’appui légistique nous a aidés dans l’élaboration de nos propositions en nous conseillant sur la faisabilité, les aspects de droit, de financement… Et puis les fact-checkers ont eu un rôle crucial car on s’est rendu compte que nous n’avions pas tous les faits, les chiffres nécessaires pour nous décider. Enfin, l’équipe d’animation a souvent désamorcé les conflits et désaccords avant qu’ils ne surgissent.

Un dernier vote en commission avant le passage en plénière/ Photo CCC

Quels types d’experts avez-vous auditionnés?
Nous en avons reçu en plénière, comme Nicolas Hulot ou le président des aéroports de Paris, le représentant du ministère de la Transition écologique. Mais aussi en commission, pour nous apporter des informations précises. On a ainsi reçu des syndicats de routiers, un représentant de la SNCF, des gilets jaunes, un représentant de la CPME.

« Toutes les mesures sont liées entre elles et
doivent être appliquées en même temps pour être efficaces. »

En ce qui concerne votre thématique, quelles sont les 3 mesures dont vous êtes le plus fier?
C’est difficile d’en choisir 3 parce que, comme nous l’a fait comprendre Nicolas Hulot, toutes les mesures sont liées entre elles et doivent être appliquées en même temps pour être efficaces. Mais si je devais choisir, je citerai les mesures sur le secteur aérien : l’augmentation de l’éco-contribution en fonction du kilométrage et de la classe de voyage; l’arrêt des lignes intérieures lorsqu’une alternative par le train en moins de 4 heures existe; et l’interdiction de construire de nouveaux aéroports ou d’agrandir les existants. Le but est de fixer une limite haute à l’augmentation du trafic aérien, parce que même si des efforts sont faits pour limiter les émissions, l’augmentation continue du trafic fait que le problème demeure.

Clap de fin pour la Convention citoyenne pour le climat / Photo CCC

Est-ce que c’était facile de débattre et vous mettre d’accord?
C’était plus facile en commission qu’en plénière. Débattre à 150 est impossible. A l’arrivée, ce sont un peu les mêmes qui s’expriment. On a parfois eu des échanges tendus. Du coup, ce n’était pas toujours simple de trouver un terrain d’entente. On a essayé de se baser sur les chiffres pour trancher. Quand il y avait plusieurs propositions sur la table, on votait, en donnant nos préférences. Ce qui permet de nuancer et de faire émerger un consensus. Lorsque cela se jouait entre deux propositions opposées, souvent quelqu’un trouvait une voie médiane qui mettait tout le monde d’accord.

« Je souhaite qu’il y en ait d’autres conventions pour que d’autres citoyens puissent eux aussi participer à la décision. »

Vous avez rendu votre rapport final de 149 propositions le 21 juin, après 7 sessions de 3 jours en présentiel et 2 sessions en visio, d’octobre à juin. Qu’est-ce que vous retenez de cette expérience? 
C’était extrêmement enrichissant. J’ai beaucoup appris humainement mais aussi sur le droit et la politique. Ce travail de débat m’a réconcilié avec les autres, même si on n’est pas toujours d’accord. Donc je souhaite qu’il y en ait d’autres, sur d’autres sujets, pour que d’autres citoyens puissent eux aussi participer à la décision. C’est vrai que ça nous a pris beaucoup de temps personnel. Certains ont travaillé entre deux sessions. Donc c’était un vrai investissement pour nous. Heureusement, on était indemnisé et défrayé.

Quelle suite sera donnée à vos travaux?
C’est tout le problème. Je rappelle que le mandat du président de la République était de trouver les moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale. Dans un premier temps, il s’était engagé à reprendre “sans filtre” nos propositions pour les soumettre au Parlement, à référendum ou les transcrire directement dans le droit réglementaire, en fonction de nos préconisations. Ensuite, il a dit qu’ils les reprendrait si elles étaient suffisamment abouties et rédigées comme une loi. Donc nous avons travaillé dans ce sens. Le confinement a d’ailleurs permis de les transcrire en textes de lois avec le comité légistique. Lorsque nous avons rendu le rapport, le président nous a indiqué qu’hormis 3 d’entre elles, il les ferait appliquer telles quelles. Depuis, il est revenu sur sa parole, en disant que ce n’était pas ce qu’il voulait dire par “sans filtre”. Donc nous sommes très déçus. Son revirement n’est pas correct.

Dernière session pour la Convention citoyenne pour le climat

Donc vos propositions vont rester dans un tiroir? 
Pas tout à fait. Certaines ont été reprises dans le projet de loi de finance, mais elles ont été remaniées. Par exemple, le malus sur les véhicules lourds. Nous voulions taxer les véhicules de plus de 1400 kg. Sauf que le gouvernement a relevé le à 1800, donc cela concernera moins de véhicules, et en plus il veut exempter les véhicules électriques et hybrides. Or on sait désormais que ces véhicules sont tout de même polluants dès lors qu’ils sont lourds car ils vont davantage consommer à la propulsion. Les véhicules hybrides sont de toute façon plus lourds puisqu’ils transportent deux moteurs.
Ensuite, le projet de loi « Climat et résilience » doit être présenté en Conseil des ministres (le 10 février – NDLR) et examiné en commission à l’Assemblée nationale (début mars – NDLR). On sait que certaines de nos mesures vont être reprises mais pas telles quelles. Elles auront moins d’impact car le seuil et/ou l’échéance qui a été fixé est moins ambitieux que nos préconisations. (le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil national de la Transition écologique ont rendu un avis semblable – NDLR)
En tout cas, nous sommes sollicités en ce moment par les députés  pour leur expliquer notre travail et défendre nos propositions. De notre côté, nous avons créé un site pour suivre leur application. Nous avon classées les propositions sont par couleur selon qu’elles sont adoptées en l’état, remaniées, en discussion ou rejetées par exemple. Je veux insister sur le fait que le changement climatique ne nous attendra pas. On n’a pas le droit de ne rien faire. Donc soit on s’y met maintenant, progressivement, soit on y sera plus tard obligé lorsque nous serons au pied du mur. Et là le changement sera autrement plus brutal.

La France condamnée dans l’Affaire du siècle
Mercredi 3 févier, la France a été condamnée pour « carences fautives » par le tribunal administratif de Paris, suite à la procédure initiée il y a deux ans par les ONG Notre Affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France. 2.3 millions de citoyens l’avaient soutenue. Le juge administratif a donc reconnu que la France n’a pas tenu ses engagements pour combattre le réchauffement climatique et a donc mis en danger des populations. Le gouvernement, qui peut encore faire appel, a deux mois pour engager les réformes nécessaires. Est-ce que la loi Climat et résilience, jugée par tous les acteurs mobilisés sur cette question comme insuffisante au regard de l’urgence, sera à même de convaincre le juge ?

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